Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
La présente politique explique comment AI AUDIT traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Gaël Gérard, entrepreneur individuel (« AI AUDIT »), La Villeneuve Le Lage, 56240 Plouay, France. Contact : contact@artificialintelligence-audit.com.
2. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, email, nom de l’entreprise (lors d’une commande ou du mini-test).
- Réponses au questionnaire d’audit : informations sur votre entreprise et vos processus, que vous déclarez librement.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
- Données de navigation : cookies de mesure d’audience (Google Analytics), déposés uniquement après votre consentement.
- Logs techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
3. Finalités et bases légales
- Produire votre audit et gérer votre commande (emails transactionnels inclus) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Mini-test et envoi de votre aperçu / prospection commerciale : votre consentement (art. 6.1.a).
- Mesure d’audience : votre consentement aux cookies.
- Obligations comptables et légales : obligation légale (art. 6.1.c).
- Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service :
- Stripe — paiement.
- Hostinger — messagerie (emails depuis notre domaine).
- Google — stockage des commandes, réponses et prospects (Google Sheets) et mesure d’audience (Google Analytics).
- Netlify — hébergement du site et stockage technique.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Netlify, Stripe, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework.
6. Durées de conservation
- Données de commande et réponses d’audit : le temps de la relation, puis archivage légal (pièces comptables : 10 ans).
- Prospects (mini-test) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
7. Cookies
Le site n’utilise pas de cookie de mesure d’audience tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau. Vous pouvez refuser sans conséquence sur l’usage du site, et modifier votre choix à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur. Seul Google Analytics (avec anonymisation de l’IP) est utilisé à des fins de statistiques.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@artificialintelligence-audit.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).